Édition 2020

Numérique, écologie, démographie : des politiques de l’emploi à la hauteur des défis

By 25 mars 2021 No Comments

Débat inversé

Intervenants

Nicolas Dufrêne
Jean-Marc Germain
Romain Guerry
Nadine Levratto

Animatrice

Delphine Lalu

Enjeu clef : Accélérer les transformations de l’activité productive et le partage de la valeur dans un contexte de rupture majeure.

 

Propositions

1 – Agir au niveau européen pour protéger le marché productif intérieur et garantir la diversité des formes économiques

De la captation des données par les GAFAM à la pénurie de masques (ou encore pour les plus visibles et les plus récents : tests, paracétamol…) qu’il nous a fallu chercher en Chine, la France et l’Europe ont progressivement laissé une partie de l’activité productive de leurs territoires s’appauvrir, disparaître. Résultat : alors qu’elle est potentiellement le premier marché intérieur du monde, l’Europe est un petit géant aux pieds d’argile sur la scène internationale, les territoires français sont considérés comme des « périphéries » économiques de second plan, les dynamiques seraient ailleurs, les emplois répondant aux enjeux d’avenir aussi. Comment y remédier ? Une certaine forme de protectionnisme européen peut-elle être envisagée ? Quid du Green New Deal ? Quelle régulation bancaire et quelle organisation du financement des activités à une échelle trans-nationale ? Que devons-nous protéger ? Comment ?
 
Proposition n°1 à débattre : « localisation : renforcer les aides sectorielles et/ou territorialisées permettant de produire davantage en France et en Europe dans les secteurs stratégiques indispensables ».

2 – Sécuriser les modèles non lucratifs fondés sur la coopération et le partage total de la valeur

Reconnue en France par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale. Elle irrigue toute la société française et prend en charge des activités essentielles dans tous les domaines et sur tous les territoires. Ensemble hétérogène, les acteurs de l’ESS sont tout aussi bien des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations ou des entreprises sociales qui ont pour caractéristique commune de poursuivre un but non lucratif. Certaines relèvent de l’économie de marché, d’autres agissent exclusivement dans l’intérêt général. La plupart sont gérées collectivement dans le cadre d’une gestion strictement encadrée et désintéressée, d’autres à forme plus entrepreneuriale dégagent des bénéfices qu’elles réinvestissent majoritairement dans le projet. Alors que la loi française a reconnu et encadré cette famille d’acteurs économiques, l’Europe tarde à réviser ses définitions et sa doctrine en matière de droit de la concurrence. En découle une grande instabilité juridique et fiscale pour des acteurs qui sont pourtant fondés sur la coopération et le partage total de la valeur créée. Le Socle européen des droits sociaux peut-il constituer un point d’appui pour faire reconnaître, à bonne échelle, les spécificités des entreprises à but non lucratif ?
 
Proposition n°2 : « renforcer le soutien aux entreprises non lucratives et à l’ESS pour mieux répondre durablement aux enjeux sociaux et environnementaux car seules à mêmes de porter des stratégies de long terme soucieuse de l’intérêt collectif et de l’intérêt général »

3 – Repenser les formes, les échelles et les instruments de l’action publique en matière d’économie et d’emploi

Selon le Rapport Annuel sur l’Etat de la France voté par le CESE en juillet 2020, « reconquérir notre indépendance économique requiert un État stratège qui oriente la production vers les biens et services essentiels à la vie du pays, qui facilite le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire selon la récente loi promulguée et qui investit dans la construction d’un système sanitaire et économique résilient qui pourra faire face aux prochaines crises, en particulier la crise écologique, grâce à son ancrage et sa capacité d’adaptation ». Quelles formes donner à cette stratégie publique : nouveau commissariat au plan, planification, programmations pluriannuelles de l’industrie, de l’énergie, des infrastructures… ? Comment penser les formes, les échelles et les instruments de l’action publique en matière économique pour sécuriser la compétitivité des entreprises et l’emploi, pour garantir un mode de développement inclusif respectueux de l’Homme et de l’environnement, pour limiter l’utilisation de ressources non renouvelables et intégrer l’impératif climatique ainsi que la protection de la biodiversité dans toute décision ?  Qui pourrait porter la responsabilité d’une telle stratégie : l’Etat, les collectivités, les entreprises, la société civile ?
Proposition n°3 : « consolider le système productif autour de priorités liées à la transition écologique et au changement démographique en modifiant les critères d’attribution des aides publiques, en formant et en conditionnant les aides publiques. »

 

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