Printemps des idées 2021

Pour un droit aux villages

By 25 mars 2021 No Comments
Pour un droit aux villages

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Les campagnes restent, trop souvent encore, malmenées par les radars médiatiques, mal repérées, en périphérie des grands récits politiques. Elles peinent en apparence à trouver leur place et, pour une partie d’entre elles, cumulent des fragilités. Pourtant, la capacité d’inventer, de proposer, d’imaginer et d’expérimenter des territoires ruraux est précieuse pour notre pays. 

Aujourd’hui multifonctionnelles (et depuis longtemps plus seulement agricoles), elles sont habitées par des personnes aux parcours multiples et aux cultures diverses qui les façonnent à leur manière et suscitent de nouvelles envies et de fortes attentes.

Certes, toutes les campagnes n’ont pas inversé les tendances. Mais toutes possèdent des atouts qu’il faut jouer contre le déclinisme ambiant. Les ruralités sont riches de leur diversité, et accueillent chaque année de nouveaux habitants. Un mouvement qui s’amplifie, encore un peu plus, avec la crise sanitaire, et l’aspiration au local qui l’accompagne.

Les ruralités sont aussi un creuset d’innovation pour la transition écologique, l’affirmation des biens communs et les territoires décarbonés. 

Au nom d’une égalité républicaine renouvelée, soucieuse des particularités et des proximités, appuyée sur l’intelligence territoriale et inscrite dans une cohésion nationale qui permette de répondre aux fractures, mais aussi pour faire la France du XXIe siècle, il faut encourager cette renaissance rurale, écologique et sociale. 

 

1. Un « bouclier rural », socle de développement des campagnes

 

Il convient de réaffirmer les principes républicains d’égalité territoriale et de proximité des politiques publiques. Les services publics doivent être proches et aisément accessibles.

La loi doit donc fixer par services d’intérêt général un critère de distance maximale exprimé en temps d’accès. Par exemple, aucune maternité ne doit être à plus de 45 mn d’une commune, et un service d’urgence à plus de 30 mn.

Ce principe d’accessibilité devra être concrétisé opérationnellement par l’opposabilité des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services publics.

Parallèlement, les dispositifs de répartition des richesses doivent être simplifiés et revus car ils ne permettent pas de lutter suffisamment efficacement contre les inégalités. La péréquation verticale (par l’Etat) sera ciblée sur les territoires les plus fragiles et l’accompagnement des projets territoriaux ; la péréquation horizontale (entre collectivités) sera revue et renforcée.

Au-delà du principe, il convient d’avoir une nouvelle approche des services d’intérêt général, traités non pas comme des coûts, mais comme des biens communs et des investissements.

De même pour les politiques publiques qui doivent être pensées à partir des besoins locaux et du droit de chacun à l’accès aux services publics.

Cela signifie d’abord la mise en place d’une couverture en téléphonie mobile et en réseau numérique égale et performante sur tout le territoire.

Les retards et les inégalités dans la résorption des zones blanches et le plan France Très Haut Débit se sont accumulés. Ils doivent être rapidement résorbés dans un plan de cohésion numérique avec de réelles sanctions pour les opérateurs qui ne tiendraient pas les calendriers contractuels de déploiement des infrastructures.

Dans ce cadre, et en vue de redonner du pouvoir aux citoyens, le développement des réseaux internet et de téléphonie mobile doit être placé sous le contrôle direct des collectivités.

Cela implique parallèlement le renforcement et le développement des services publics de proximité (et non leur regroupement au sein de collectivités de plus en plus éloignées), à la fois accompagnateurs des citoyens dans leurs démarches, notamment numériques, et facilitateurs de leurs projets.

Malgré la création du réseau de maisons de services publics (aujourd’hui France services), dont il faut faire le bilan, le sentiment d’abandon reste très présent dans les populations. Il faut prévoir le développement pérenne de ces maisons, en créer encore quelques centaines, notamment en association avec le réseau postal, avec un réseau associé de services itinérants ou adaptés (lieux de réception de colis, dépôt de pain, prêts de livres, etc.) permettant d’assurer la garantie dans toutes les communes des services essentiels.

La santé doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Cela signifie une organisation territoriale pensée autour de l’accès aux soins et de la lutte contre les déserts médicaux.

La mise en œuvre d’un plafonnement des installations dans les zones sur-dotées, et d’une incitation forte pour l’arrivée de jeunes praticiens dans les territoires fragiles, sont devenus indispensables.

Territorialement, c’est un soutien fort à des maisons et des centres de santé qui permettra d’assurer une permanence des soins et une coordination avec le système hospitalier de proximité. 

Il faut accompagner le développement du salariat public de médecins de proximité (recrutés par les hôpitaux, les mutuelles ou les collectivités locales). Les départements sous-dotés en médecins généralistes et spécialistes se verront accorder une aide financière lorsqu’ils ouvriront un centre de santé départemental rendant possible une présence effective de médecins salariés (généralistes et spécialistes) sur l’ensemble du département.

Parallèlement, les pharmacies et les centres infirmiers verront leurs rôles renforcés pour les actes médicaux les plus simples. Les hôpitaux de proximité doivent également avoir une responsabilité pour garantir la présence médicale pour le territoire qui les entoure.

La question des déplacements est également centrale et doit être repensée avec les Régions, notamment dans une organisation nouvelle réfléchie autour de plateformes publiques intercommunales et régionales, permettant les covoiturages, véhicules partagés, transports à la demande, mobilités douces. Le souci des derniers kilomètres après les transports collectifs (TER) doit être traité dans chaque gare rurale.

 

2. Des Villages du futur, lieux de la vie ensemble et de l’innovation

 

Les villages et les petites villes sont aujourd’hui le cœur d’un changement de société. C’est à cette échelle que se concrétisent les transformations et que doivent être imaginées et mises en œuvre les nouvelles organisations, pour proposer des services à la hauteur de la ruralité et de ses besoins. C’est par un travail de proximité, en lien étroit avec les habitants qu’il faut redonner sens et confiance à l’action communale et plébisciter le village comme première cellule sociale. 

Les Villages du futur représentent une démarche qui doit être encouragée. Le dispositif est simple : le projet de transformation du village est imaginé et construit pendant six à neuf mois avec les habitants, qui restent associés tout au long de sa mise en œuvre effective.

C’est une réflexion à 360° animée par les habitants et l’équipe municipale, accompagnée par des designers de services, des urbanistes ou des paysagistes, pour permettre à tous de se projeter dans la vie imaginée pour leur territoire.

L’opération permet pour chaque village de produire un plan d’aménagement, d’usages et de services, conjuguant vision d’avenir, projets concrets de court ou long terme. Cette programmation entraîne la création de nouveaux aménagements, de nouvelles formes de logements, de services réinventés et mieux adaptés, d’une nouvelle organisation de vie ou de communication au sein de la cité. Elle est ensuite mise en œuvre et mise à jour en temps réel sur plusieurs années. 

Là encore, l’expérimentation locale offre l’outil adapté aux Villages du futur, à condition de réunir l’organisation de la démarche, la participation des citoyens, son financement par un « fonds d’innovation territorial » et un soutien sans faille de l’Etat. La signature d’un contrat Village du futur assurera l’organisation de la démarche et sa pérennité dans la durée (6 à 12 ans).

Une politique nouvelle d’implantation du commerce est également indispensable, construite autour des circuits courts, des initiatives associatives, de la reconquête des centre-bourgs.

Chaque commune volontaire disposera d’un tiers lieu rural géré par le responsable du commerce local ou par une association proposant les services publics essentiels, dans le but d’offrir des activités porteuses de lien social (petite médiathèque, cinéma, webradio du village, locaux du comité des fêtes, pour regarder les matchs de foot ou des concerts, etc.) et de lieu d’accueil de professions itinérantes (coiffeur/se, activités culturelles, etc.) comme des projets des habitants.

La culture est un bien commun qui doit être accessible à tous.

1000 contrats culturels de ruralité, associant État, régions, départements, communes et intercommunalités, artistes et acteurs culturels pendant 3 à 6 ans sont à inventer.

Les Drac devront s’engager à financer de manière pluri annuelle la présence ou le travail de diffusion des acteurs culturels reconnus opérant depuis plusieurs années sur les territoires. Un label de « cultiv’acteurs » est à créer. 

Dix scènes nationales rurales en réseaux pourront expérimenter une manière nouvelle et offensive d’encourager la culture dans les territoires.

En concertation avec les élus locaux et les établissements scolaires, le ministère de la culture et les Drac inciteront les musées des villes métropoles à présenter une partie de leurs collections dans le plus grand nombre de villes et de villages de France selon un calendrier rendu public.

Il convient, évidemment, de renouveler le financement des activités dans les campagnes.

La BPI ou la Banque des territoires interviennent essentiellement dans les grands centres urbains, laissant de côté le financement des besoins dans les campagnes. L’épargne collectée est investie ailleurs.

À partir de deux régions-témoins et en s’inspirant de la « loi de financement communautaire » américaine, nous proposons une « charte de l’investissement territorial », reposant sur « la responsabilité et la performance territoriale » des banques, mutuelles, assurances. À terme, la loi doit faire obligation à ces établissements de rendre public et transparent leur financement de projets dans les territoires et de travailler à les étendre, en relation avec les collectivités locales.

De fait, il s’agit de permettre une adaptation des politiques publiques à la ruralité par l’innovation territoriale. L’outil existe : l’expérimentation locale. Elle permettra la prise en compte de l’objectif de proximité et d’accessibilité, tout en favorisant la participation citoyenne. L’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée constitue aujourd’hui un modèle intéressant : elle se déploie à partir de quelques dizaines de comités locaux dans une mobilisation de proximité inédite et avec le soutien de la puissance publique.

Cette ambition s’appuiera sur un fonds d’expérimentation locale, à l’échelle de chaque département. Un réseau national autour du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pourrait en assurer la qualité et la duplication.

La ruralité est aujourd’hui moderne. A l’Etat d’être audacieux et ambitieux pour permettre l’éclosion de ce nouveau modèle pour une nouvelle vie.

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